SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Pôle Bellegarde : 4 avenue de la Quiétude 45270 Bellegarde – 02 38 90 47 54 – Mail : spanc@comcomcfg.fr
Le SPANC assure depuis 2006 le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif chez les particuliers, conformément à la loi, pour déterminer si les installations répondent ou non aux normes en vigueur.
La réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur depuis le 1er octobre dernier, entraîne deux changements pour le SPANC :
* la réduction des délais d’instruction, nécessitant une bonne transmission des informations ;
* les services instructeurs de la DDE ne consultent plus désormais le SPANC en ce qui concerne l’assainissement non collectif. Il reviendra donc aux communes de solliciter le SPANC dès le dépôt d’un permis de construire.
Le SPANC intervient également à l’occasion de la mise en place de nouvelles installations d’assainissement (construction neuve ou réhabilitation). Des dossiers de demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif sont disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes du Bellegardois sur simple demande. Ces dossiers sont à retirer en même temps que les imprimés des documents d’urbanisme.
CAMPAGNE DE VIDANGE
La Communauté de Communes organise le service de vidange des installation d’assainissement non collectif.
Une campagne de vidange par mois sera prévue.
Voici la nouvelle organisation de ce service :
– Retourner la convention de vidange « campagne » complétée et signée, que vous pouvez trouver à la Communauté de Communes sur les pôles de Bellegarde, Châtillon-Coligny ou Lorris, sur notre site internet : www.comcomcfg.fr ou auprès de votre mairie, avant le 15 du mois ;
– Le SPANC transmet les demandes au vidangeur la semaine suivante ;
– Le vidangeur vous contacte durant les 15 derniers jours du mois pour fixer le rendez-vous ;
– L’opération de vidange se déroulera courant les 15 premiers jours du mois suivant ;
– La facture vous sera adressée par le Trésor Public.
Des vidanges urgentes sont toujours possibles. Dès réception de la convention à la Communauté de Communes, le vidangeur contacte l’usager dans les 48h pour convenir du rendez-vous.
Convention entretien spanc – vidange campagne
Convention entretien spanc – vidange urgente